Conditions générales d’utilisation du site
En vigueur au 1 juin 2021.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.cv-verifies.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.cv-verifies.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des  présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site www.cv-verifies.com  est assurée par la FFBDE, SIRET est 488 488 230 00027 dont le siège social est situé au 32 Bis Boulevard Haussmann 75009 Paris.

Le Directeur de la publication est Benjamin DAHAN. L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Benjamin DAHAN.

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.cv-verifies.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– consultation des rubriques entreprises, candidats, news, contact…

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à contact@cv-verifies.com
• par voie postale CV Vérifiés 32 Bis Boulevard Haussmann 75009 Paris.
• via le formulaire de contact

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Si votre marque est protégée, ajouter :
La marque CV Vérifiés est une marque déposée par Benjamin DAHAN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.cv-verifies.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.cv-verifies.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cv-verifies.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son
logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cv-verifies.com. Les cookies ne
contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes
informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire
à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent
avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur
la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une
bannière à l’ouverture du site). A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation